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- Ouverture d'un compte -
Veuillez lire les Conditions Générales d'Utilisation de WowTrade ci-dessous.
Vous devez les accepter (en cochant la case en bas de page) pour pouvoir devenir membre du site.
Conditions Générales d'Utilisation de WowTrade
(dernière mise à jour le 27 octobre 2009)
Il est préalablement précisé que ce site appartient exclusivement et en totalité à la SARL PARKAGE (
webmaster-wow@tcgtrade.org
) le webmaster du site.
Par ailleurs, ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être changées à tout moment et, sont appliquées 14 jours après leur mise en ligne.
0. Accessibilité
WowTrade version française est accessible à partir des noms de domaines suivants :
Adresse principale : http://wow.tcgtrade.com
1. Disponibilité
Nos services sont disponibles pour tous. Néanmoins, nos services ne sont pas disponibles si votre compte a été temporairement ou définitivement fermé. Votre compte et votre pseudonyme vous sont individuels et contiennent vos infomations confidentielles, elles ne peuvent être transférées ou cédées à des tiers.
2. Prix
L'inscription en qualité de membre du site et l'ensemble des services proposés par WowTrade sont gratuits. Cependant, l'utilisation de certains modules du site sont payants.
3. Membres
La qualité de « visiteur » (utilisateur non-authentifié par WowTrade) ne permet que la consultation des rubriques qui ne nécessitent pas d'être authentifié pour pouvoir y accéder.
La qualité de « membre » (utilisateur authentifié par WowTrade) permet de consulter toutes les rubriques aux-quelles vous pouviez accéder en tant que visiteur, mais aussi participer à certaines d'entre elle. Le fait d'être membre ne vous donnera pas un droit d'accès à toutes les rubriques du site, certaines étant internes afin d'y effectuer des actes de gestion et de modération. Pour y accéder, le membre devra avoir des droits de modération qui concernent certaines rubriques du site.
3.1. Inscription en tant que Membre
Vous pouvez obtenir la qualité de membre du site en créant un compte. Le pseudonyme ou « pseudo » que vous saisirez permettra à WowTrade et aux autres utilisateurs du site, membres ou visiteurs, de vous identifier et d'identifier ainsi les propos de chacun déposés sur le site. Ce pseudo est lié à votre Nom et Prénom et ces informations ne pourront plus être modifiées via l'interface. Il est donc primordial de ne pas renseigner de façon fantaisiste ces paramètres car leur changement ultérieur nécessitera l'intervention d'un modérateur et bloquera le compte en question.
Une adresse email vous sera demandée lors de votre inscription.
Une fois votre inscription faites, un email sera envoyé par WowTrade à l'adresse email que vous aurez communiqué dans le champ prévu à cet effet. Le mail envoyé contiendra un lien d'activation de votre compte. Votre compte sera activé une fois la confirmation faites lorsque vous aurez cliqué sur le lien d'activation, ou bien en nous envoyant un email à
contact-wow@tcgtrade.org
.
De ce fait, votre compte vous est donc strictement personnel et vous identifiera en tant que personne physique ou morale, membre de WowTrade.
3.2 Confidentialité du mot de passe
Votre mot de passe vous est strictement personnel et ne doit être communiqué à quiconque sous aucun prétexte, mêmes aux responsables et modérateurs du site. Votre mot de passe est enregistré et crypté dans les bases de données de WowTrade de telle façon qu'il n'existe actuellement aucun algorythme connu pour le décrypter. De ce fait, vous devez le connaitre et le garder précieusement sachant qu'il ne sera pas possible à WowTrade de vous le donner tel quel en cas d'oubli mais simplement de vous le réinitialiser.
3.3 Conservation des traces de connexions
A chacune de vos connexions sur WowTrade en tant que membre, votre adresse IP sera conservée pour une durée légale de 6 mois et pourra être utilisée comme preuve de votre passage sur le site afin de résoudre tout litige, et aura pour but à la justice française d'identifier physiquement le propriétaire de l'adresse IP en cas de plainte.
4. Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations que vous fournirez via le biais des champs de saisie prévu à cet effet et qui seront diffusées à tout ou partie sur WowTrade.
4.1 Qualité des données personnelles
Vous êtes seul et entièrement responsable de vos Données Personnelles.
Les données vous concernant :
- doivent vous appartenir et ne pas être mensongères
(L'usurpation d'identité est un délit (nom et prénom de quelqu'un d'autre) du moment où la personne prendra la parole en public (forums, etc. …) au nom de l'usurpé, qui sera discrédité. Si des préjudices auront été commis envers la personne usurpée, la SARL PARKAGE pourra alors recourir à l'arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l'article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881) ;
- ne doivent pas être raciste, injurieux, diffamatoire, sexiste, homophobe, xénophobe ou discriminatoires ;
- ne doivent pas être publicitaire sauf autorisation express du propriétaire du site ;
- ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, des brevets, des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- ne doivent pas être contraire au droit français;
- ne doivent pas être prohibées par les présentes Conditions Générales;
4.2 Utilisation de vos données personnelles
Outre les informations contenues dans votre fiche membre, nous pouvons être amenés à utiliser les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant votre adresse IP et/ou votre adresse email afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.
4.3 Diffusion des données personnelles de votre fiche
Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas assurer que vos communications privées et autres données personnelles ne seront pas rendues publiques de façons autres que celle destinées à cet effet comme, par exemple, l'échange de coordonnées lorsqu'une transaction est conclue à travers le site. Par exemple (et sans limiter ce qui précède), nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées.
5. Respect des droits d'auteur
Vous acceptez de n'utiliser aucune action ou procédé qui pourrait permettre la copie ou reproduction partielle ou totale des données du site sans avoir l'accord express des auteurs concernés.
6. Modération
6.1 Modérateur / Administrateur
Un modérateur (ou administrateur) est un membre du site à part entière pour lesquels les conditions générales du site s'appliquent pleinement.
En plus de sa qualité de membre, le modérateur (ou administrateur) a des droits de modération qui lui permettent de veiller à l'application des dites conditions générales d'utilisation.
Les modérateurs sont chargés de surveiller les propos tenus sur le site et de supprimer tout ou partie de propos ne respectant pas ces dites conditions générales d'utilisation.
6.2 Modération des propos et application des règlements
Des modérateurs (personnes qui en plus de leur qualité de membres veillent à l'application des dites conditions générales d'utilisation) sont chargés de surveiller les propos tenus sur le site et de supprimer tout ou partie de propos ne respectant pas ces dites conditions générales d'utilisation.
Néanmoins, il est possible que certains propos tenus par des membres échappent à la vigilance des modérateurs, de ce fait, vous pouvez nous contacter par email à
contact-wow@tcgtrade.org
, en expliquant la situation.
Après vérification, nous supprimerons les propos concernés si tel aurait du être le cas, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces propos.
En outre, il est possible que chaque rubrique du site possède un règlement qui précisera alors les règles de modération des données la constituant et ce, dans la mesure ou celles-ci ne sont pas décrites dans ces dites Conditions Généréales d'utilisation. Le règlement de chaque rubrique sera alors accessible directement dans la rubrique concernée.
6.3 Assistance à la résolution des problèmes
Dans le cas où un échange ou une vente ne se serait pas déroulée comme prévu (pas de réception des marchandises, cas de fraude avérée...), nous vous proposons de vous assister afin de résoudre le litige.
Pour ceci, il est important d'avoir respecté à la lettre les 2 points suivants :
1 - Conclusion d'un Deal :
Les deals sont conclus avec les personnes enregistrées sur le site et leurs coordonnées sont fournies automatiquement par le site lors de la validation du Deal. Il est obligatoire d'utiliser les informations fournies lors de la cloture du deal (nom, prénom, adresse). Nous ne pourrons vous aider si cette partie n'est pas respectée. Exemple : Membre A échange à Membre B des cartes et lors de la cnclusion du Deal Membre B informe Membre A qu'il ne doit pas expédier les cartes à la personne indiquée mais à une autre. Ne pas envoyer de cartes et nous signaler le problème pour ce type de cas.
2 - Expédition et Suivi :
Toutes les transactions effectuées doivent etre faites en courrier suivi afin de prouver par le biais d'un N° de suivi traçable sur internet que les marchandises ont bien été expédiées. Il éxiste désormais de nombreux moyens de garantir un suivi et ce sans opter pour des courriers recommandés. L'utilisation des LETTRES MAX est fortement conseillé car ce produit permet l'expédition de marchandises et comporte un n° de suivi.
Si ces 2 critères sont respectés et qu'un incident survient, nous vous assisterons dans la résolution de celui ci.
6.4 Exclusion du site
Si vous enfreignez un ou plusieurs articles de ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre compte, avec tous vos droits sur les services gratuits ou payants qui vous étaient proposés sans aucun dédommagement de la part de WowTrade.
7. Limitation de responsabilité
WowTrade et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales, ou à toute autre cause.
Si un paiement a été effectué pour un service et qu'il n'a pas été validé par WowTrade du à un éventuel bug, le service vous sera restauré moyennant preuve (facture de téléphone pour allopass, extrait de compte...).
8. Transactions passées sur le site
Une Transaction est un accord passé entre deux utilisateurs du site de WowTrade. Les transactions doivent être passées uniquement par le biais de la rubrique « Dealzone ».
Toute transaction passée en dehors de la Dealzone n'est pas considérée comme une transaction passée sur WowTrade ; seule la Dealzone vous offre une tracabilité complète de votre transaction.
8.1 Dispositions techniques
Si vous ne revenez pas sur le site de WowTrade au bout de 10 jours, les cartes de votre classeur d'échange et de votre liste de recherche seront retirées temporairement, ce qui aura pour effet de ne pas les afficher, ni de les trouver par moteur de recherche, partout où c'était possible avant leur retrait. Vous serez notifié par email et message privé le cas échéant.
Vous aurez toujours la possibilité pendant une durée maximale de 50 jours, de les remettre en ligne, après quoi les cartes de votre classeur d'échange et de recherche seront retirées physiquement et de façon irréversible des bases de données du site.
8.2 Limitation de responsabilité
- Les négociations, ventes, achats et échanges de cartes du jeu World of Warcraft TCG uniquement, via le biais de la deal zone de ce site engagent votre unique responsabilité dans le respect des conditions de vente d'achats ou d'échanges fixées par les deux parties et dans l'aboutissement de ces négociations.
- La responsabilité pénale de la SARL PARKAGE, de son hébergeur et du Webmaster ne peuvent être engagées pour les infractions commises par un membre sur la Deal-Zone du site Magic Trade.
8.3 Conservation des données
Toute transaction terminée et toutes les informations qui lui sont associées et ce, quel que soit l'état de votre compte (ouvert ou fermé), est conservée pour une durée légale d'un an afin que ces dites Conditions Générales d'utilisation du site puissent être appliquées.
9. Respect de la loi
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
10. Relations entre les parties
WowTrade et ses utilisateurs, membres ou visiteurs du site, êtes des parties distinctes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre WowTrade et vous-mêmes.
11. Informations sur la vie privée
- Les informations vous concernant ne sont ni vendues, ni louées à des tiers, sauf votre adresse email si vous acceptez de recevoir des emails promotionnels de partenaires commerciaux, qui peut être vendue ou louée afin de vous communiquer des offres promotionnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à
contact-wow@tcgtrade.org
ou en cochant la case prévue a cet effet dans votre espace membre, ainsi que lors de votre inscription.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, vous pouvez le faire en ligne en consultant votre compte personnel. En ce qui concerne la modification et suppression des données qui vous concernent, vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse email à
webmaster-wow@tcgtrade.org
.
Concernant la suppression des données, nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées aux deals passés avec d'autres membres pendant une durée d'un an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.
12. Mentions légales
Les logos de niveau de jeu, les scans des cartes, les différents symboles du jeu de cartes à collectionner World of Warcraft sont des marques de UPPERDECK. Brevets internationaux en cours.
Le logo de BLIZZARD ENTERTAINMENT sont des marques déposées deBLIZZARD ENTERTAINMENT. Tous droits réservés.
Il n'existe aucune relation entre WowTrade et BLIZZARD ENTERTAINMENT et UPPERDECK. Tous droits réservés.
Je confirme avoir pris connaissance des termes ci-dessus, les comprendre et les accepter.
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